Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Thelyo, éditée par AIRA FUNDER, SASU immatriculée sous le numéro SIREN 922 523 121, dont le siège est situé 14 rue de la Libération, 50620 Saint-Jean-de-Daye. Thelyo met à disposition des professionnels du bien-être un outil de gestion (agenda, patients, paiements, communication) et un annuaire public.

2. Compte utilisateur

L'accès aux espaces authentifiés nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

3. Abonnements et paiements

Les forfaits (Starter, Pro) et l'option Communauté sont décrits sur la page d'abonnement. Les paiements d'abonnement et de séances sont traités par Stripe. Les conditions de résiliation et de remboursement sont précisées sur la page d'abonnement.

4. Encaissement des prestations

Les sommes dues par les patients au titre des prestations (séances, ateliers, cycles, forfaits, bons cadeaux) sont encaissées par Thelyo agissant en qualité d'encaisseur pour le compte du professionnel, puis reversées automatiquement et intégralement sur le compte Stripe de ce dernier. Thelyo ne perçoit aucune commission sur ces sommes.

Il en résulte que le libellé apparaissant sur le relevé bancaire du patient est celui de Thelyo, et non celui du professionnel. Le professionnel demeure seul responsable de la prestation facturée, de sa réalisation et de son éventuelle facturation fiscale.

5. Prélèvement bancaire SEPA

Certaines prestations, notamment l'inscription à un cycle d'ateliers, sont réglées par prélèvement SEPA. En validant son inscription, le patient signe un mandat de prélèvement autorisant Thelyo à débiter son compte bancaire du montant et selon la périodicité indiqués au moment de l'inscription.

Le patient est informé que le prélèvement bancaire n'est pas confirmé immédiatement : sa banque dispose d'un délai pouvant atteindre six jours ouvrables pour le refuser. La place est réservée dès la signature du mandat. Chaque prélèvement fait l'objet d'une notification préalable, conformément aux règles du système SEPA.

Le mandat peut être révoqué à tout moment par le patient, auprès de Thelyo depuis le lien de gestion qui lui est transmis, ou auprès de sa banque. La révocation vaut résiliation de l'inscription pour l'avenir et prend effet à l'issue de la période déjà réglée.

6. Impayés et contestations bancaires

Prélèvement refusé. Si le premier prélèvement est refusé par la banque du patient, l'inscription est annulée de plein droit et la place libérée ; aucune somme n'a été débitée. Si un prélèvement ultérieur est refusé, l'inscription est maintenue et une nouvelle présentation est effectuée ; à défaut de règlement, l'inscription est résiliée.

Contestation. Le patient peut contester un prélèvement auprès de sa banque pendant huit semaines sans avoir à justifier de motif, la contestation étant alors accordée de plein droit, et jusqu'à treize mois lorsque le prélèvement est réputé non autorisé. Une contestation par prélèvement bancaire est définitive et n'ouvre droit à aucun recours.

Répercussion sur le professionnel. Le montant contesté, ainsi que les frais appliqués par l'établissement bancaire, sont débités du compte de Thelyo. La prestation ayant été rendue par le professionnel, qui en a perçu l'intégralité du prix, le professionnel accepte expressément que ce montant et ces frais soient repris sur son compte Stripe par annulation du reversement correspondant. Si le solde de ce compte est insuffisant, la reprise s'effectue par débit du compte bancaire qui y est rattaché. Le professionnel en est informé par courriel.

Si la contestation est ultérieurement rejetée, les sommes reprises sont restituées au professionnel. Thelyo n'est pas partie au litige opposant le patient au professionnel et n'a pas vocation à en apprécier le bien-fondé ; il appartient au professionnel de se rapprocher directement du patient.

7. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à fournir des informations exactes. Tout usage frauduleux peut entraîner la suspension du compte.

8. Responsabilité

Thelyo est un outil de mise en relation et de gestion. L'éditeur n'est pas partie à la relation de soin entre le professionnel et le patient et ne saurait être tenu responsable des prestations fournies.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Modification et droit applicable

L'éditeur peut modifier les présentes conditions ; les utilisateurs seront informés des changements substantiels. Les présentes sont soumises au droit français.