Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter.
⚠️ Modèle à faire valider juridiquement. Ce document est une trame conforme aux exigences CNIL/RGPD ; les éléments entre crochets doivent être complétés et relus par un professionnel du droit avant ouverture publique.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est [Raison sociale], [forme juridique], immatriculée sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse]. Contact : [email de contact].
2. Données collectées et finalités
- Identité et contact (nom, prénom, email, téléphone) — création de compte, prise de rendez-vous, communication.
- Données de rendez-vous (dates, services, statut) — gestion de l'agenda et des relances.
- Données de paiement — traitées par Stripe ; nous ne stockons aucune coordonnée bancaire.
- Données de connexion (logs techniques) — sécurité et bon fonctionnement du service.
3. Base légale
Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (fourniture du service), votre consentement (recueilli à l'inscription) et l'intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude).
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps de l'utilisation du service, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables. Les données de rendez-vous sont conservées [durée]. En cas de suppression de compte, vos données sont effacées sous 30 jours (voir section Droits).
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, dans le cadre de la fourniture du service :
- Supabase — hébergement de la base de données et authentification
- Vercel — hébergement de l'application
- Stripe — traitement des paiements
- Resend — envoi des emails transactionnels
- Twilio — envoi des SMS
- Google Calendar — synchronisation d'agenda (si activée)
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez supprimer votre compte et vos données directement depuis votre espace, ou nous contacter à [email de contact]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies
Le service utilise des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement.